Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Culture&Skills, éditée par Culture&Skills SAS. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Culture&Skills est un service en ligne (SaaS) accessible sur abonnement. L'accès est conditionné à la création d'un compte professionnel et au paiement des frais d'abonnement applicables. Culture&Skills se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis votre compte est présumée être effectuée par vous. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à security@cultureskills.io.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Culture&Skills conformément à sa destination légitime et aux lois applicables. Il est strictement interdit de : tenter de contourner les mesures de sécurité, collecter des données de manière non autorisée, utiliser le service à des fins discriminatoires, revendre ou sous-licencier l'accès sans autorisation.
5. Données candidats et RGPD
En tant que client, vous êtes responsable de traitement pour les données de vos candidats. Culture&Skills agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible et signable depuis votre espace client. Vous êtes responsable d'informer vos candidats et d'obtenir leur consentement.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses algorithmes, son design et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Culture&Skills SAS. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Vous conservez la propriété de vos données et de vos tests personnalisés.
7. Disponibilité du service
Culture&Skills s'engage à fournir un service disponible 99,5% du temps (hors maintenances planifiées). En cas d'incident majeur affectant la disponibilité, nous informerons les clients par email et via notre page de statut (status.cultureskills.io).
8. Facturation et résiliation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. La résiliation est possible à tout moment ; elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé sauf disposition légale contraire.
9. Limitation de responsabilité
Culture&Skills ne peut être tenu responsable des décisions de recrutement prises sur la base des évaluations. Les outils fournis sont des aides à la décision, non des substituts au jugement humain. La responsabilité de Culture&Skills est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.